CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de coaching, retraites, formations, ateliers et autres services proposés par La Sphère de Jana ASBL, conformément à son objet social centré sur le bien-être psychocorporel et le développement personnel. Elles s'appliquent à toute commande ou inscription, que le client agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Aucune TVA n'est applicable. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription ou de la commande.
3. Inscription et paiement
Toute commande ou inscription à une séance, une retraite, une formation ou tout autre service implique l'acceptation des présentes conditions. Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables dans les sept (7) jours calendrier suivant la date de facturation. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
4. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le client qui agit en qualité de consommateur (à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose, pour les contrats conclus à distance, d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à info@spheredejana.com, avant l'expiration du délai. En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze (14) jours.
Exceptions (article VI.53 du Code de droit économique). Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment :
- aux prestations de services liées à des activités de loisirs ainsi qu'aux services d'hébergement, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée. Sont notamment concernés les retraites, voyages, stages, ateliers, entraînements, séances individuelles et séances de groupe programmés à une date précise ;
- aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Pour les activités datées visées ci-dessus, qui ne sont pas soumises au droit de rétractation, les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.
5. Annulation et report
Pour les activités non soumises au droit de rétractation (notamment les activités datées visées à l'article 4) ou après l'expiration du délai de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation par le client :
- plus de 48 heures à l'avance : la prestation peut être reportée sans frais ;
- moins de 48 heures à l'avance, ou absence non justifiée : la prestation est due en totalité.
En cas d'empêchement majeur de l'intervenant, une nouvelle date est proposée au client ou, à défaut d'accord, la prestation est remboursée.
6. Responsabilité
Chaque client participe aux prestations en pleine conscience de ses limites physiques et mentales. Il lui appartient de signaler tout inconfort ou contre-indication. La Sphère de Jana ASBL ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'un manque de vigilance du client ou de l'omission de signaler un inconfort. Les consignes de sécurité communiquées, notamment dans le cadre des activités d'apnée, doivent être respectées.
7. Confidentialité et protection des données
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont confidentiels. Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales du site. Aucune information personnelle n'est transmise à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution de la prestation.
8. Droit à l'image
Lors des prestations (coaching, retraites, formations, ateliers, etc.), des photos ou vidéos peuvent être réalisées afin d'illustrer et de promouvoir les activités de La Sphère de Jana ASBL sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.).
Le client est informé de cette possibilité avant le début de l'activité. Pour les images d'ensemble, et sauf opposition exprimée avant l'activité, les participants acceptent d'y figurer, dans le respect de leur intimité et sans mise en avant de situations émotionnellement sensibles. La diffusion d'un portrait individuel identifiable requiert l'accord exprès du participant concerné.
Chaque participant peut, à tout moment, retirer son consentement ou demander le retrait d'une image le concernant, par courriel à info@spheredejana.com.
9. Litiges, médiation et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be.
À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, dont dépend le siège social de La Sphère de Jana ASBL, sont compétents. Le droit belge est applicable.
10. Statuts, Règlement d'Ordre Intérieur et charte éthique
Toute collaboration avec La Sphère de Jana ASBL ou toute participation à ses activités implique l'adhésion à ses valeurs, à sa charte éthique et à son Règlement d'Ordre Intérieur, disponibles sur www.spheredejana.com.
Conditions générales de vente — La Sphère de Jana ASBL — version juin 2026